Brûlage à l’air libre des végétaux
Brûler ses déchets verts est interdit et extrêmement polluant.
50 kg de déchets verts brûlés à l’air libre émettent autant de particules fines qu’une voiture diesel récente qui parcourt 13 000 km.
En Isère, un arrêté réglemente le brûlage à l’air libre des végétaux en vue de protéger la qualité de l’air :
L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure LE PRINCIPE GÉNÉRAL D’INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.
Les déchetteries n’ont pas vocation à recevoir les déchets verts en grosses quantités. Aussi, il faut privilégier les mesures alternatives faisant de ces déchets une richesse pour le sol, comme :
- la décomposition naturelle sur place
- le broyage
- le paillage
- le compostage
Nota bene : les nids de chenilles processionnaires sont des organismes animaux et ne sont donc pas des déchets verts. Leur destruction par le feu ne relève pas de l’arrêté sur le brûlage à l’air libre des déchets verts.
Sanctions : Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts en infraction de l’arrêté n°2013-322-0020 s’expose à une amende de 450 €.
Bruits de voisinage
Par arrêté préfectoral N°97-5126 Direction des Affaires Sanitaires et Sociales et notamment l’article N°9 : Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils diffusant de la musique, ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Limite de propriété
Plantations, haies, arbustes
Les terrains privés avec végétation situés dans les zones bâties de la commune doivent être régulièrement entretenues afin d’éviter tout désagrément et notamment éviter la prolifération d’espèces végétales envahissantes et des nuisibles.
Des distances de plantations et l’entretien de ces plantations doivent respecter certaines règles.
Pour rappel, vous trouverez ci-contre en image (et en téléchargement), les règles applicables en matière de plantations, de haies, d’arbustes en limite de propriété.
Vous devez également veiller à ce que vos propres plantations n’empiètent pas sur le domaine public : vos arbres ou vos haies ne doivent pas empêcher de marcher sur un trottoir ou constituer un danger pour la circulation routière.
Déneigement
Le déneigement des voies privées et des impasses des lotissements sont à la charge de leurs propriétaires.
Les habitants, propriétaires ou locataires, doivent déneiger les trottoirs situés devant leur habitation.
Seules les routes métropolitaines, les rues communales et l’accès aux bâtiments communaux sont déneigés par les collectivités publiques.
Pour toutes ces règles, si vous habitez dans un lotissement, référez-vous au règlement du lotissement.
Caniveaux et cours d’eau
Les caniveaux communaux ne doivent pas être utilisés comme des égouts car ils sont raccordés aux réseaux des eaux pluviales qui se jettent directement dans les cours d’eau.
De ce fait, les eaux chlorées ou traitées des piscines ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, tout comme les déchets liquides (huiles de friture, de vidange, peintures…). Ces derniers doivent être apportés en déchetterie.
Enfin, chaque propriétaire doit entretenir régulièrement la portion de ruisseau qui traverse sa propriété (Art. L.215-14 du Code de l’environnement), tout en préservant la faune et la flore qui s’y trouvent.
Animaux de compagnie
Il est interdit de laisser divaguer un animal domestique (article R.412-44 du Code de la route).
Les propriétaires d’animaux doivent :
- prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les aboiements intempestifs, de jour comme de nuit (dressage, collier anti aboiements…),
- veiller à la propreté des espaces publics.
Les détenteurs de chiens potentiellement dangereux (chiens de garde ou d’attaque) doivent posséder un permis de détention et respecter des règles strictes (formation, assurance, muselière, stérilisation…).
Permanences
Avocat conseil
Pour connaître les jours et les horaires de permanence, veuillez contacter l’accueil de la Mairie au 04 76 72 57 19.
Ce service est gratuit.
Médiateur
Pour obtenir un rendez-vous, veuillez appeler directement la Mairie de Vizille au 04 76 78 99 00.
Ce service est gratuit.