Règlementation

Quelques règles

Brûlage à l’air libre des végétaux : Au niveau départemental :

En Isère, deux arrêtés réglementent le brûlage à l’air libre des végétaux en vue de protéger la qualité de l’air :

Pour les activités non agricoles et forestières (particuliers, collectivités, professionnels hors activité agricole ou forestière)

Par arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure LE PRINCIPE GÉNÉRAL DINTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.

Les déchetteries n’ont pas vocation à recevoir les déchets verts en grosses quantités. Aussi, il faut privilégier les mesures alternatives faisant de ces déchets une richesse pour le sol, comme :

  • la décomposition naturelle sur place
  • le broyage
  • le paillage
  • le compostage

Nota bene : les nids de chenilles processionnaires sont des organismes animaux et ne sont donc pas des déchets verts. Leur destruction par le feu ne relève pas de l’arrêté sur le brûlage à l’air libre des déchets verts.

Sanctions : Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts en infraction de l’arrêté n°2013-322-0020 s’expose à une amende de 450 €.

Par arrêté prefectoral N°38.2016.05.12.0005 : Il est interdit de brûler des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pied, à l’air libre ou  à l’aide d’incinérateur individuel.

Bruits de voisinage :

Par arrêté préfectoral N°97-5126 Direction des Affaires Sanitaires et Sociales et notamment l’article N°9 : Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils diffusant de la musique, ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à  gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

·         Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,

·         Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,

·         Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Voisins vigilants

Vous aussi devenez un Voisin Vigilant

Plus que jamais, la sûreté est au cœur des préoccupations de chacun. C’est pourquoi, la mairie de Saint-Georges de Commiers s’engage dans l’action Voisins Vigilants. Pour mener à bien sa mission, elle recherche des volontaires dans les différents quartiers de la Ville.

Pourquoi devenir un Voisin Vigilant ?

Devenir Voisin Vigilant, c’est aller vers l’autre et créer de véritables liens de voisinage. C’est partager des valeurs de solidarité, de partage et de cohésion avec ses voisins. C’est aussi signer un contrat moral avec eux pour lutter efficacement contre toutes sortes d’agressions et en particulier les cambriolages. En devenant un Voisin Vigilant, vous protégez aussi votre cadre de vie et votre famille.

Quel est le rôle d’un Voisin Vigilant ?

En tant que Voisin Vigilant, votre rôle principal est de veiller et d’alerter. Attention, un Voisin Vigilant veille mais en aucun cas ne surveille. Le but n’est pas d’épier les moindre faits et gestes de votre voisinage. Il s’agit uniquement de repérer et de signaler toute situation inhabituelle dans votre quartier. Par ailleurs, il faut savoir qu’un Voisin Vigilant ne remplace pas les forces de l’ordre. Il poste une alerte sur la plate-forme internet officielle (www.voisinsvigilants.org) pour informer sur les événements susceptibles de menacer la sécurité de ses voisins ou de leurs biens. En cas d’urgence, il peut même contacter directement les forces de l’ordre. C’est un système accessible à tous. Une seule condition : avoir un téléphone portable pour émettre gratuitement et recevoir les alertes sms en direct.

Comment devenir Voisin Vigilant ?

C’est très simple. Il suffit de vous inscrire sur la plate-forme Voisins Vigilants. Il s’agit d’un site internet communautaire permettant de mettre en relation les habitants d’un même hameau afin de lutter ensemble contre le fléau des cambriolages de manière simple et gratuite. Votre inscription sur le site www.voisinsvigilants.org vous permettra de rejoindre ou de créer une communauté de Voisins Vigilants. Ainsi, vous pourrez partager entre autres vos dates de départ en vacances, publier des annonces, faire connaissance.

 

Envie de devenir un Voisin Vigilant ?

Inscrivez-vous directement sur le site www.voisinsvigilants.org.

Pour tout autre renseignement concernant le dispositif, vous pouvez contacter dès maintenant Jean Luc STEFEN au 06.14.97.48.12 ou la mairie de Saint-Georges de Commiers au 04.76.72.57.19.

Permanences

Avocat conseil

Pour connaître les jours et les horaires de permanence, veuillez contacter l’accueil de la Mairie au 04 76 72 57 19.

Ce service est gratuit.

Médiateur

Pour obtenir un rendez-vous, veuillez appeler directement la Mairie de Vizille au 04 76 78 99 00.

Ce service est gratuit.