Quelques règles
Brûlage à l’air libre des végétaux : Au niveau départemental :En Isère, deux arrêtés réglementent le brûlage à l’air libre des végétaux en vue de protéger la qualité de l’air : Pour les activités non agricoles et forestières (particuliers, collectivités, professionnels hors activité agricole ou forestière) Par arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure LE PRINCIPE GÉNÉRAL D’INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés. Les déchetteries n’ont pas vocation à recevoir les déchets verts en grosses quantités. Aussi, il faut privilégier les mesures alternatives faisant de ces déchets une richesse pour le sol, comme :
Nota bene : les nids de chenilles processionnaires sont des organismes animaux et ne sont donc pas des déchets verts. Leur destruction par le feu ne relève pas de l’arrêté sur le brûlage à l’air libre des déchets verts. Sanctions : Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts en infraction de l’arrêté n°2013-322-0020 s’expose à une amende de 450 €. Par arrêté prefectoral N°38.2016.05.12.0005 : Il est interdit de brûler des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pied, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel. Bruits de voisinage :Par arrêté préfectoral N°97-5126 Direction des Affaires Sanitaires et Sociales et notamment l’article N°9 : Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils diffusant de la musique, ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : · Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, · Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, · Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 |
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