Règles en limite de propriété

Plantations, haies, arbustes

Les terrains privés avec végétation situés dans les zones bâties de la commune doivent être régulièrement entretenues afin d’éviter tout désagrément et notamment éviter la prolifération d’espèces végétales envahissantes et des nuisibles.

Des distances de plantations et l’entretien de ces plantations doivent respecter certaines règles.

Pour rappel, vous trouverez ci-contre en image (et en téléchargement), les règles applicables en matière de plantations, de haies, d’arbustes en limite de propriété.

Vous devez également veiller à ce que vos propres plantations n’empiètent pas sur le domaine public : vos arbres ou vos haies ne doivent pas empêcher de marcher sur un trottoir ou constituer un danger pour la circulation routière.

Déneigement

Le déneigement des voies privées et des impasses des lotissements sont à la charge de leurs propriétaires.
Les habitants, propriétaires ou locataires, doivent déneiger les trottoirs situés devant leur habitation.

Seules les routes métropolitaines, les rues communales et l’accès aux bâtiments communaux sont déneigés par les collectivités publiques.

Pour toutes ces règles, si vous habitez dans un lotissement, référez-vous au règlement du lotissement.