Bruits de voisinage

Par arrêté préfectoral N°97-5126 Direction des Affaires Sanitaires et Sociales et notamment l’article N°9 :

Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils diffusant de la musique, ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à  gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
  • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00