Urbanisme : infos, règles, demande autorisation

Renseignements & instruction

Le service urbanisme de la Mairie de St Georges a pour mission :

  • De donner des renseignements sur des terrain et des projets de travaux (règles d’urbanisme, risques naturels, périmètre de protection…).
  • D’instruire et de délivrer les autorisations relatives au droit des sols des particuliers et des professionnels.
  • De donner des renseignements foncier et cadastraux.

Avant tous travaux, renseignez-vous auprès du Service Urbanisme pour connaitre la démarche à suivre.

Ce service est ouvert uniquement sur rendez-vous.

Règles du PLUI

Depuis le 20 décembre 2019, la commune de St Georges de Commiers est régie par les règles d’urbanisme du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Grenoble Alpes Métropole.

Visuel PLUi de la Métropole de Grenoble

Architecte conseil

Vous avez un projet de construction ou d’aménagement ? Un architecte conseil est mis à votre disposition par la Métro.

Il vous renseignera sur les règlements d’urbanisme à respecter et vous conseillera sur l’intégration paysagère de votre projet.

Si vous êtes intéressé, prenez rendez-vous auprès de la Métro au 04 85 59 99 35 ou par mail adressé à henry.galindo@grenoblealpesmetropole.fr.

Ce service est gratuit.

L’architecte conseil consulte une fois par mois, de 13h30 à 16h30 à Saint Georges de Commiers ou Notre Dame de Commiers.

Pour Saint Georges, voici les dates de permanence pour 2024 :

  • Vendredi 19 janvier
  • Vendredi 15 mars
  • Vendredi 17 mai
  • Vendredi 19 juillet
  • Vendredi18 octobre
  • Vendredi 13 décembre

Les demandes d’autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.

Voici, ci-contre, un tableau récapitulatif des autorisations à demander pour les différents types de travaux.

Les différents types de déclarations selon vos projets sont les suivants :

  • La Déclaration Préalable (DP)
  • Le Permis de Construire (PC)
  • Déclaration d’Intention de commencer des travaux (DICT)

Les travaux non soumis à déclaration d’urbanisme sont :

  • les créations de surface entre 0m² à 5m²,
  • les piscines de moins de 10m²

Dématérialisation des dossiers d’urbanisme

Vous avez la possibilité de déposer vos demandes d’urbanisme en ligne (déclarations préalables de travaux, permis de construire,…) gratuitement, simplement et rapidement.

Depuis votre espace personnel sécurisé, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier. Vous pourrez également consulter les règlements du PLUI qui s’applique sur votre parcelle.

Le Service Urbanisme de la Mairie de St Georges de Commiers se tient également à votre disposition pour tout renseignement relatif à votre saisine.

Renseignements fonciers et cadastraux

Le service Urbanisme de la Mairie de St Georges de Commiers :

Certaines informations et  plans cadastraux sont directement accessibles sur le site www.cadastre.gouv.fr. ou adressez-vous au Centre des Impôts Fonciers (cadastre), 38 Avenue Rhin et Danube 38000 GRENOBLE
Tél. : 04 76 39 39 76

Information réglementaire d’urbanisme

Péril, insalubrité, injonction ravalement façade

Lorsque la commune ou les riverains constatent l’absence d’entretien de parcelles privées ou des désordres sur le bâti, le Maire en charge de la sécurité des biens et des personnes peut intervenir.

Cela se traduit par des arrêtés soumis à l’affichage public et des courriers à l’attention des propriétaires concernés.

Des propriétés font également l’objet d’injonctions ou de prescriptions de ravalement de façades.

Opération ravalement façades

Pour information, les subventions communales liées aux opérations de ravalement de façades ont pris fin à la fin de l’année 2023. D’autres aides relatives à vos projets peuvent exister auprès de la Métro et la Fondation du patrimoine.