Urbanisme

Demandes d’urbanisme : Renseignements et instruction

Le service à pour mission :

  • De donner des renseignements sur des terrain et des projets de travaux (règles d’urbanisme, risques naturels, périmètre de protection…).
Pour les questions liées à l’eau, l’assainissement, la voirie et les déchets, adressez-vous directement au service Métropolitain compétent.
  • D’instruire et de délivrer les autorisations relatives au droit des sols des particuliers et des professionnels.
  • De donner des renseignements foncier et cadastraux.

Avant tout travaux, renseignez-vous auprès du Service Urbanisme pour connaitre la démarche à suivre.

Ce service est ouvert aux heures d’ouverture de la Mairie :
  • Le matin en consultations libres
  • L’après-midi uniquement sur rendez-vous

Les demandes d’autorisation d’urbanisme

Pour vous aider dans la constitution de vos dossiers, voici la notice explicative par le Ministère de l’Ecologie et du développement durable.

Formulaires à télécharger sur www.service-public.fr :

La commune ne délivre plus de formulaire

  • Déclaration préalable
  • Déclaration préalable de divisions foncières
  • Permis d’aménager
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Modification d’un permis délivré
  • Transfert d’un permis délivré
  • Déclaration d’Ouverture de Chantier
  • Déclaration d’Achèvement de Travaux et certificat de conformité
  • Certificat d’urbanisme

Renseignements fonciers et cadastraux

Le service Urbanisme :

  • Réceptionne les Déclaration d’Intention d’Aliener (DIA)
  • Assure le suivi des cessions et des acquisitions

Renseignements sur le cadastre: Certaines informations et  plans cadastraux sont directement accessibles sur le site www.cadastre.gouv.fr. ou adressez-vous au Service Cadastre de Grenoble

Centre des Impôts Fonciers (cadastre)
38 Avenue Rhin et Danube
38000 GRENOBLE
Tél. : 04 76 39 39 76

PLANIFICATION URBAINE : du PLU vers le PLUI

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Le PLU de Saint-Georges-de-Commiers a été approuvé le 24 février 2014 et modifié par arrêté le 25 novembre 2014. Institué par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000, il organise le développement de la commune en fixant les règles d’urbanisme.

À ce titre il détermine :

  • Les zones constructibles (en fonction du projet de développement du territoire et des risques naturels);
  • Les façons d’y construire sa maison ou son entreprise (en fonction des hauteurs, de l’implantation sur le terrain, des réseaux auxquels il est nécessaire de se raccorder…);
  • Les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l’agriculture.

Attention lorsque vous habitez dans un lotissement de moins de 10 ans, c’est le réglement du lotissement qui s’applique. En cas de doute, renseignez-vous au service urbanisme.

La Commune participe à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) à l’échelle des 49 communes de la Métropole. Il devrait être approuvé fin 2019. C’est lui qui édictera les règles d’urbanisme et non plus notre PLU communal.

Documents PLU

Cartes de périmètres de protections des monuments historiques

Réglementation sur le boisement

Afin de lutter contre le boisement des terrains à proximité des espaces bâtis contre l’enfrichement, le Conseil Général a mis en place, à notre demande, une réglementation sur les boisements. Cette réglementation délimite sur les terrains des espaces de plantations libres, encadrées ou interdits.  C’est un outil d’aménagement foncier  voués à la mise en valeur des paysages, des terres agricoles et forestières.

carte règlementaire

Opération de ravalement de façades 2017/2020

Après une première campagne de ravalement de façades incitative (2014-2020), une nouvelle opération est en cours comprenant une phase incitative et une phase directive.

Cette opération permet aux propriétaires de bénéficier d’un accompagnement et de conseils architecturaux gratuitement et d’obtenir des subventions communales pour des travaux de ravalement de façades.

Cette opération ne concerne que les hameaux historiques de Saint Georges, de Saint Pierre et de la Gare. Dans ces secteurs les travaux sont subventionnés à hauteur de 25% du montant des travaux. Toutefois, la commune pourra imposer le ravalement des façades qui le nécessitent justifiée par leur état de délabrement, l’impact visuel du bien dans un secteur patrimonial par exemple.

D’autres aides liées à l’amélioration de votre logement peuvent être accordées par la Métropole, mais aussi de l’ALEC ou/et de l’ADEME