Renseignements & instruction
Le service urbanisme de la Mairie de St Georges a pour mission :
- De donner des renseignements sur des terrain et des projets de travaux (règles d’urbanisme, risques naturels, périmètre de protection…).
- D’instruire et de délivrer les autorisations relatives au droit des sols des particuliers et des professionnels.
- De donner des renseignements foncier et cadastraux.
Avant tout travaux, renseignez-vous auprès du Service Urbanisme pour connaitre la démarche à suivre.
Ce service est ouvert uniquement sur rendez-vous.
Architecte conseil
Vous avez un projet de construction ou d’aménagement ? Un architecte conseil est mis à votre disposition par la Métro.
Il vous renseignera sur les règlements d’urbanisme à respecter et vous conseillera sur l’intégration paysagère de votre projet.
Si vous êtes intéressé, prenez rendez-vous auprès de la Métro au 04 85 59 99 35 ou par mail adressé à henry.galindo@grenoblealpesmetropole.fr.
Ce service est gratuit.
L’architecte conseil consulte une fois par mois, en général le 1er vendredi du mois, de 13h30 à 16h30 à Saint Georges de Commiers ou Notre Dame de Commiers.
Les demandes d’autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.
Voici, ci-contre, un tableau récapitulatif des autorisations à demander pour les différents types de travaux.
Les différents types de déclarations selon vos projets sont les suivants :
- La Déclaration Préalable (DP)
- Le Permis de Construire (PC)
- Déclaration d’Intention de commencer des travaux (DICT)
Les travaux non soumis à déclaration d’urbanisme sont :
- les créations de surface entre 0m² à 5m²,
- les piscines de moins de 10m²
- et les modifications à l’identique (aspects et couleurs et matériaux) sauf en zone UAp du PLU.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Vous avez la possibilité de déposer vos demandes d’urbanisme en ligne (déclarations préalables de travaux, permis de construire,…) gratuitement, simplement et rapidement.
Depuis votre espace personnel sécurisé, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier. Vous pourrez également consulter les règlements du PLUI qui s’applique sur votre parcelle.
Le Service Urbanisme de la Mairie de St Georges de Commiers se tient également à votre disposition pour tout renseignement relatif à votre saisine.
Renseignements fonciers et cadastraux
Le service Urbanisme de la Mairie de St Georges de Commiers :
- Réceptionne les Déclaration d’Intention d’Aliener (DIA)
- Assure le suivi des cessions et des acquisitions
- Renseigne sur le cadastre : Demande d’extrait de matrice cadastrale (Formulaire 11565*04)
Certaines informations et plans cadastraux sont directement accessibles sur le site www.cadastre.gouv.fr. ou adressez-vous au Centre des Impôts Fonciers (cadastre), 38 Avenue Rhin et Danube 38000 GRENOBLE
Tél. : 04 76 39 39 76
Information réglementaire d’urbanisme
Péril, insalubrité, absence d’entretien
Lorsque la commune ou les riverains constatent l’absence d’entretien privées ou des désordres sur le bâtie, le Maire en charge de la sécurité des biens et des personnes peut intervenir.
Cela se traduit par des arrêtés soumis à l’affichage public et des courriers à l’attention des propriétaires concernés.
Des propriétés font également l’objet d’injonctions ou de prescriptions de ravalement de façades.
- Arrêté injonctions ravalement de façades 2023
- Arrêté injonctions ravalement de façades 2021
- Arrêté injonctions ravalement de façades 2019
- Arrêté injonctions ravalement de façades 2017
- Arrêté prescriptions ravalement de façades 2021
De plus, les terrains privés avec végétation situés dans les zones bâties de la commune doivent être régulièrement entretenues afin d’éviter la prolifération d’espèces végétales envahissantes et des nuisibles (serpents, rats, …).
Pour rappel, vous trouverez ci-dessous en image (et en téléchargement), les règles applicables en matière de plantations, de haies, d’arbustes en limite de propriété.
Téléchargez les règles d’implantation de végétaux en limite de propriété.
