Demandes d’urbanisme : Renseignements et instruction
Le service à pour mission :
- De donner des renseignements sur des terrain et des projets de travaux (règles d’urbanisme, risques naturels, périmètre de protection…).
Pour les questions liées à l’eau, l’assainissement, la voirie et les déchets, adressez-vous directement au service Métropolitain compétent.
- D’instruire et de délivrer les autorisations relatives au droit des sols des particuliers et des professionnels.
- De donner des renseignements foncier et cadastraux.
Avant tout travaux, renseignez-vous auprès du Service Urbanisme pour connaitre la démarche à suivre.
Ce service est ouvert aux heures d’ouverture de la Mairie :
- Le matin en consultations libres
- L’après-midi uniquement sur rendez-vous
Les demandes d’autorisation d’urbanisme
Pour vous aider dans la constitution de vos dossiers, voici la notice explicative par le Ministère de l’Ecologie et du développement durable.
Formulaires à télécharger sur www.service-public.fr :
La commune ne délivre plus de formulaire
- Déclaration préalable
- Déclaration préalable de divisions foncières
- Permis d’aménager
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Modification d’un permis délivré
- Transfert d’un permis délivré
- Déclaration d’Ouverture de Chantier
- Déclaration d’Achèvement de Travaux et certificat de conformité
- Certificat d’urbanisme
PLUi dématérialisation des dossier d’urbanisme
Déposez vos demandes d’urbanisme en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer vos demandes d’urbanisme en ligne (déclarations préalables de travaux, permis de construire,…) gratuitement, simplement et rapidement. Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme est accessible depuis le lien : https://depotdau.lametro.fr/gnau/#/
Depuis votre espace personnel sécurisé, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier. Vous pourrez également consulter les règlements du PLUI qui s’applique sur votre parcelle.
Le Service Urbanisme se tient également à votre disposition pour tout renseignement relatif à votre saisine.
Renseignements fonciers et cadastraux
Le service Urbanisme :
- Réceptionne les Déclaration d’Intention d’Aliener (DIA)
- Assure le suivi des cessions et des acquisitions
Renseignements sur le cadastre: Certaines informations et plans cadastraux sont directement accessibles sur le site www.cadastre.gouv.fr. ou adressez-vous au Service Cadastre de Grenoble
Centre des Impôts Fonciers (cadastre)
38 Avenue Rhin et Danube
38000 GRENOBLE
Tél. : 04 76 39 39 76
INFORMATION REGLEMENTAIRE D’URBANISME
« Réglementation de l’Urbanisme : le PLUI » (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Depuis le 20 décembre 2019, la commune est régie par les règles d’urbanisme du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Grenoble Alpes Métropole.
Si vous habitez dans un lotissement de moins de dix ans, il faut vous reporter à votre règlement de lotissement, dans tous les autres cas, les règles d’urbanisme en vigueur sont celles du PLUI.
Voici le lien pour accéder à l’ensemble des documents du PLUI (y compris les cartes de risques naturels, servitudes d’utilités publiques et les périmètres de protection des monuments historiques):
À ce titre il détermine :
- Les zones constructibles (en fonction du projet de développement du territoire et des risques naturels);
- Les façons d’y construire sa maison ou son entreprise (en fonction des hauteurs, de l’implantation sur le terrain, des réseaux auxquels il est nécessaire de se raccorder…);
- Les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l’agriculture.
Une cartographie est également disponible vous permettant de visualiser les règles applicables à votre parcelle / adresse directement : https://pluicarte.lametro.fr/
Cartes de périmètres de protections des monuments historiques
Réglementation sur le boisement
Afin de lutter contre le boisement des terrains à proximité des espaces bâtis contre l’enfrichement, le Conseil Général a mis en place, à notre demande, une réglementation sur les boisements. Cette réglementation délimite sur les terrains des espaces de plantations libres, encadrées ou interdits. C’est un outil d’aménagement foncier voués à la mise en valeur des paysages, des terres agricoles et forestières.
carte règlementaire
Opération de ravalement de façades 2021/2023
A compter de 2021 une troisième phase de l’opération de ravalement de façade est mise en place.
L’opération de ravalement de façades communale permet aux propriétaires de bénéficier d’un accompagnement et de conseils architecturaux gratuitement et d’obtenir des subventions communales pour des travaux de ravalement de façades dans les hameaux historiques de Saint Georges, de Saint Pierre et de la Gare.
Dans ces secteurs, les travaux peuvent bénéficier d’une subvention comprise entre 25% et 45% du montant des travaux (selon les revenus). La commune pourra imposer le ravalement des façades, tout comme la précédente opération qui le nécessitent justifiée par leur état de délabrement, l’impact visuel du bien dans un secteur patrimonial par exemple.
Pour cette troisième phase, la commune a conventionné avec la fondation du patrimoine, ce qui peut permettre pour les bâtiments éligibles de défiscaliser 100% de leurs travaux et d’avoir 2 % supplémentaires de subventions.
D’autres aides liées à l’amélioration de votre logement peuvent être accordées par la Métropole, mais aussi de l’ALEC ou/et de l’ADEME
