Budget 2025 de St Georges de Commiers

La municipalité souhaite permettre à ses concitoyens de saisir les enjeux financiers de la commune.

Aussi, vous trouverez une présentation synthétique du budget communal 2025 ventilée en 4 parties.

Cliquez sur « + » pour afficher les détails de chaque partie.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour une année. Il répond aux grands principes suivants : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Tout budget déficitaire est proscrit par l’État.

Budget primitif

Après une maîtrise rigoureuse des dépenses en 2024, les prévisions budgétaires 2025 intègrent des dépenses réelles en progression de 1% par rapport à ce budget de référence.

Même si les dépenses doivent être absorbées dans de bonnes conditions, en séance le 24 mars 2025, le Conseil Municipal a décidé de ne pas majorer le taux de fiscalité communal sur le foncier bâti.

Dans la continuité des engagements du mandat en cours, les objectifs ciblés sont les suivants :

  • Maitriser les coûts de fonctionnement notamment en matière de consommations d’énergie
  • Entretenir le patrimoine,
  • Soutenir fermement les politiques éducatives (enfance, petite-enfance, écoles, Conseil Municipal Enfants),
  • Accompagner et soutenir le milieu associatif,
  • Maintenir un niveau d’autofinancement permettant le remboursement des emprunts dans de bonnes conditions et de limiter le recours à l’emprunt,
  • Veiller à limiter la pression fiscale sur nos concitoyens,
  • Aménager des quartiers (Gare) et des lotissements en vue de répondre aux nécessités de développement local (commerces, logements).
Budget primitif 2024 - contexte et orientations

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Le budget primitif 2025 s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 2 485 000 € contre 2 623 750 € en 2024.

Dépenses

Charges générales et de gestion courante : prestations repas cantine et transports scolaires, eau, électricité, chauffage, carburants, entretiens et maintenances divers, assurances, animations diverses, indemnités élus, subventions de fonctionnement aux entités locales

Charges de personnel

Charges financières : intérêts des emprunts

Recettes

 Produits des services (cantine, périscolaires)

Impôts et taxes

Dotations collectivités (Département, Métropole) et État

Les dépenses de fonctionnement

Nature
Budget primitif
Variation
2024
2025
Montant
En %
Charges générales 686 263 € 715 730 € + 29 467 € + 4,3%
Charges de personnel 880 000 € 904 000 € + 24 000 € + 2,7 %
Autres charges de gestion courante 242 420 € 254 200 € + 11 780 € + 4,9 %
Charges financières 61 600 € 66 500 € + 4 900 € + 8,0%
Charges exceptionnelles – € 500 € + 500 € NS
Atténuation de produits 24 000 € 17 500 € – 6 500 € – 27,1 %
Opérations de transfert entre sections (amortissements) 134 250 € 121 000 € – 13 250 € – 9,9 %
Total Dépenses de fonctionnement 2 028 533 € 2 079 730 € + 50 897 € + 2,5 %

Répartition des dépenses réelles

Autres dépenses (17 500 €)
Atténuation de produits (17 500 €) : attribution de compensation négative versée à Grenoble-Alpes Métropole et dégrèvements en matière de fiscalité directe.
0%
Charges financières et exceptionnelles (67 000 €)
Dont 65 5000 € d’Intérêts sur les emprunts en cours.
0%
Autres charges de gestion courante (245 200 €)
La hausse de ces charges (4,9 % par rapport à 2024) est essentiellement liée aux subventions majorées au soutien financier de la commune pour la halte-garderie, le centre de loisirs et le CCAS.
0%
Charges générales (715 730 €)
Ces charges intègrent les dépenses de la commune liées au fonctionnement des services et à l’exercice de leur activité : achats de repas pour la restauration scolaire, transports scolaires, fluides, frais d’entretien divers, maintenance des équipements, cotisations d’assurances et animations diverses.
Par rapport à 2024, ces dépenses estimées sont en hausse de 4,3 % en raison notamment :
- De l’entretien courant (terrains, bâtiments publics)
- Des prestations diverses liées à l’animation locale
La progression de ces charges est néanmoins amortie par une contraction sensible des dépenses d’énergie à la faveur d’un nouveau contrat.
0%
Charges de personnel (904 000 €)
Le niveau prévisionnel de la masse salariale 2025 s’élève à 904 000 € contre 880 000 € au BP 2023 soit une progression de 2,7 %. Basée sur un effectif relativement constant en année pleine, cette progression est liée en particulier à :
- Majoration de salaires liée à des mesures statutaires individuelles
- Hausse de certaines contributions sociales employeur
- Indemnités versées aux agents ayant effectué le recensement
Les charges de personnel qui représentent 40 % des recettes réelles de fonctionnement (identique à 2024) restent bien contenues au regard de la moyenne (supérieure à 50 %) des communes de notre strate démographique.
0%

Les recettes de fonctionnement

Nature
Budget primitif
Variation
2024
2025
Montant
En %
Produit des services 216  000 € 194 870 € – 21 130 € – 9,8 %
Impôt et taxes 1 641 740 € 1 672 280 € + 30 540 € + 1,9%
Dotations et participations 282 500 € 302 900 € +  20 400 € + 7,2%
Autres produits
(dont excédent de budgets annexes)
454 500 €
429 000 €
272 500 €
230 000 €
– 182 000 €
– 299 000 €
NS
NS
Produits financiers et exceptionnels 29 010 € 42 450 € + 13 440 € + 46,3%
Total des recettes de fonctionnement 2 623 750 € 2 485 000 € – 138 750 € – 5,3%

Produits des services (194 870 €)

Les recettes prévisionnelles de ce chapitre budgétaire correspondent pour près de 97 % aux prestations effectuées en faveur des familles (cantine scolaire, accueil périscolaire, repas personnes âgées). Ces prestations facturées sont en baisse sensible sous l’effet de la révision des grilles tarifaires effectué fin 2024 et plus favorables aux familles qu’antérieurement.

Les autres produits proviennent essentiellement des coupes de bois gérées par l’Office National des Forêts.

Impôts et Taxes (1 672 280€)

Ce chapitre, affichant une hausse de 1,9 % par rapport à 2024, intègre les Taxes foncières et d’habitation (sur les résidences secondaires) pour un montant cumulé de 1 309 180 €. Le Conseil municipal a voté une stabilité des taux communaux dont la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Les bases locatives sur lesquelles sont calculée la taxe foncière ont été revalorisées de 1,7 % par l’État conformément à la loi de Finances.

.

Taux communaux
2024
2025
Taxe foncière (bâti) 42,27 % 42,27 %
Taxe foncière (non bâti) 93,24 % 93,24 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 11,60 % 11,60 %

 

Ainsi, le taux sur le foncier bâti se situe encore plus en deçà du taux médian des communes de Grenoble-Alpes-Métropole (taux médian 2024 : 44,19 %).

Ce chapitre intègre également d’autres taxes (363 100 €), principalement :

  • Attribution de compensation Grenoble Alpes Métropole : 163 400 €
  • Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) : 73 800 €
  • Taxe additionnelle communale aux droits de mutation : 67 000 €
  • Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) : 41 200 €

Dotations et Participations (302 900 €)

Les ressources prévisionnelles en provenance de l’État et de ses services sont :

  • Dotation Globale Forfaitaire : 55 000 €
  • Dotation de Solidarité Rurale : 57 000 €
  • FCTVA (part section de fonctionnement) : 3 000 €
  • Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : 4 000 €
  • Compensation de Taxes Foncières et aménités rurales : 170 100 €
  • Tarification sociale de cantine (repas à 1 €) : 7 000 €
  • Remboursements divers : 6 800 €

Autres produits de gestion courante (272 500 €)

Sachant que certains chantiers font l’objet d’un suivi spécifique à travers un budget annexe, le solde comptable correspondant de celui-ci est transféré dans le budget principal (fonctionnement) lors de sa clôture.

C’est le cas pour 1 dossier (non clôturé en 2024 comme initialement prévu), à savoir l’aménagement du lotissement des Tillerets 3. Le montant excédentaire de cette opération s’élève à 230 000 €.

Les locaux communaux en location (Pôle Médical) et les locations de salles complètent les enregistrements dans ce chapitre.

Produits financiers et exceptionnels (42 450 €)

Ces recettes correspondent essentiellement aux remboursements par les Sociétés d’Assurances dans le cadre des garanties liées aux contrats.

Capacité d’autofinancement ou épargne brute

Hors excédent du budget annexe (cf, ci-dessus) pouvant être considéré comme une ressource exceptionnelle, la capacité d’autofinancement ou épargne brute prévisionnelle est de 297 000 € soit 13,17 % des ressources réelles.

La Section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
Les projets s’inscrivent dans la trajectoire d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI) 2025-2027.
Ce PPI retrace les investissements récurrents et réguliers ainsi que des projets nouveaux.

Le budget primitif 2025 s’équilibre à 2 585 000 €.

Dépenses

Constructions et réparations de bâtiments
Achats de terrains et de bâtiments
Achats de matériels et véhicules
Remboursement du capital des emprunts

Recettes

Subventions
Ventes bâtiments, terrain et matériels
Récupération TVA
Emprunts nouveaux
Excédents antérieurs et excédents de la section de fonctionnement

Les dépenses d’investissement

En s’appuyant sur l’excédent de gestion du budget de fonctionnement et sur l’excédent de l’opération d’aménagement foncier (230 000 €), les investissements prévus sont multiples tout en maîtrisant l’endettement long terme.

Les investissements principaux achevés en 2025 ou retenus pour 2025 :

  • Travaux de voirie de la placette du pôle médical
  • Enfouissement de lignes électriques (Montée des Fraisses, Montée de St Georges et rue des Condamines)
  • Subventions pour ravalement de façades
  • Travaux d’éclairage public
  • Travaux de sécurisation de voiries
  • Réalisation d’un cheminement piétonnier Montée de Saint-Georges
  • Acquisitions :
    • matériel et outillage technique
    • matériel informatique pour les écoles
    • mobilier pour la cantine de l’école maternelle
  • 1ère phase de réhabilitation du quartier de la Gare : vélorail
  • Aménagement du lotissement « le Clos des Menuisiers »
  • Amélioration énergétique de la mairie et de l’école du Bourg.

Les annuités des emprunts en cours (102 000 €) sont également intégrées dans la section d’investissement.

Les recettes d’investissement

Subventions (État, Région, Département Isère et CAF) sur projets réalisés 111 000 €
Remboursement TVA 108 000 €
Cession d’immobilisations 35 000 €
Excédent du budget de fonctionnement 2024 502 000 €
Report créditeur du budget d’investissement 2024 444 900 €
Excédents du budget de fonctionnement 2025 (prévisions) 405 000 €
          dont sur opérations d’aménagement foncier  230 000 €
          dont sur gestion courante                                        175 000 €
Amortissements et intégration de frais d’études 221 000 €

.
Cette gestion dynamique et rigoureuse des investissements avec constitution systématique de dossiers de demandes de subventions nous permet un juste équilibre entre l’autofinancement et le recours à l’emprunt long terme.

C’est ainsi que pour financer l’aménagement du futur lotissement – le Clos des Menuisiers – un prêt relais de 750 000 € est envisagé avec remboursement après la cession des lots.

L’endettement avec amortissement sur le long terme est parfaitement maîtrisé au regard de la capacité de désendettement : 4 ans 6 mois au 1er janvier 2025.