Du 17 février 2025 au 21 mars 2025, aura lieu une enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), sur tout le territoire de la Métropole.
Saint Georges de Commiers faisant partie de la Métro, tous les habitants de la commune sont concernés par cette enquête.
Pour toutes questions ou compléments d’informations, un commissaire enquêteur sera présent en mairie le lundi 10 mars de 13h30 à 16h30.
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
C’est une procédure règlementaire assurant l’information, la participation ainsi que la prise en compte de l’intérêt du public lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement.
L’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur la commune et sur internet.
Par qui est-elle animée ?
L’enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs (personnalités neutres, indépendantes et désignées par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet).
Les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l’enquête et rendent à l’issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
Objectifs de la modification n°3
- Renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux et bioclimatiques avec de nouvelles dispositions en faveur de l’adaptation au changement climatique et de son atténuation ;
- Renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes déficitaires à répondre leurs objectifs en matière de production de logements sociaux ;
- Créer, modifier ou supprimer des Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles qui encadrent les secteurs de projet ;
- Apporter des ajustements et des évolutions, aux prescriptions du règlement écrit et graphique ou aux orientations d’aménagement et de programmation thématiques.
Concertation préalable
- Pour permettre au public de prendre connaissance du projet de modification, d’échanger et de débattre, une phase de concertation préalable s’est tenue du 2 avril au 28 mai 2024. Le conseil métropolitain a tiré le bilan de la concertation lors de sa séance du 5 juillet 2024.
Enquête publique
- Le projet de modification n°3 du PLUi sera soumis à enquête publique du 17 février au 21 mars 2025. Une commission d’enquête publique a été nommée pour recueillir les avis du public.
- Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le projet de modification n°3 en ligne sur le site du registre numérique ou au siège de Grenoble-Alpes Métropole et dans les 49 communes de la Métropole.
- Pendant cette période, le public pourra formuler ses observations sur le dossier de modification n°3 :
- sur le registre numérique accessible par internet (cliquez ici) ;
- par mail à l’adresse suivante : modif3-plui-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr
- sur des registres papiers disponibles au siège de l’enquête publique et dans les 49 communes de la Métropole ;
- par courrier adressé à Monsieur le Président de la commission d’enquête de la modification n°3 du PLUi, Grenoble-Alpes Métropole, Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, Immeuble Le Forum – 3, rue Malakoff – CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01
- Le public pourra également rencontrer les commissaires-enquêteur lors de permanences. Les dates et lieux des permanences sont accessibles dans l’arrêté d’enquête publique.
- À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête publique rendra un avis sur le projet de modification n°3 du PLUi.
