Enquête publique : Projet de modification n°2 du PLUi

Du 8 janvier 2024 jusqu’au 9 février 2024 sur tout le territoire de la Métropole aura lieu une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole.

Saint Georges de Commiers faisant partie de la Métro, tous les habitants de la commune sont concernés par cette enquête.

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

C’est une procédure règlementaire assurant l’information, la participation ainsi que la prise en compte de l’intérêt du public lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement.

L’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur la commune et sur internet.

Par qui est-elle animée ?

L’enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs (personnalités neutres, indépendantes et désignées par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet).

Les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l’enquête et rendent à l’issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En tant qu’habitant de St Georges, quel est mon rôle ?

Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête :

  • En déposant une contribution sur le sujet tout au long de l’enquête sur le registre « papier » ouvert à cet effet en mairie.
  • En donnant son avis (observations/propositions sur le sujet) via le registre numérique ou par e-mail pendant toute la durée de l’enquête publique.
  • En dialoguant avec le commissaire enquêteur au cours de sa permanence tenue en mairie de St Georges de Commiers le Lundi 08 Janvier 2024 de 09h00 à 12h00 (sans rendez-vous).

Qu’est-ce qui est prévu dans cette modification n°2 ?

Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole a pour objectifs :

  • la prise en compte des besoins nouveaux du territoire,
  • d’apporter des modifications aux règlements écrit et graphique du PLUI,
  • l’évolution du zonage et des indices,
  • les modifications des Orientations d’Aménagement et de Programmation,
  • de renforcer son applicabilité lors de l’instruction du droit des sols,
  • les corrections d’erreurs matérielles.

Ainsi, ce projet de modification porte sur des éléments de portée générale concernant l’ensemble des communes mais également sur des éléments de portée communale.

Au terme de l’enquête publique, le projet de modification n°2 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, sera soumis à l’approbation du Conseil métropolitain.

Le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sous le lien suivant accessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de l’enquête.