LE Service Urbanisme

Il a pour rôle :

  • D'instruire les déclarations de travaux et certificat d'urbanisme d'information,
  • De traiter les dossiers de permis de construire et les certificats d'urbanisme opérationnels,
  • D'élaborer des projets d'aménagement.

Ce service est ouvert aux heures d'ouverture de la Mairie :

Le matin : consultations libres

L'après-midi : uniquement sur rendez-vous

LE CADASTRE

Les renseignements et la consultation sont possibles au Service Urbanisme. Pour obtenir des plans cadastraux, adressez-vous au Service Cadastre de Grenoble ou imprimez directement depuis le site www.cadastre.gouv.fr. Ce service gratuit vous permet de rechercher, consulter et imprimer des plans.

Service Cadastre de Grenoble
38 Avenue Rhin et Danube
38000 GRENOBLE
Tél. : 04 76 39 39 76
Site : www.cadastre.gouv.fr

 

Les demandes d'autorisation d'urbanisme

Pour vous aider dans la constitution de vos dossiers, voici la notice explicative par le Ministère de l'Ecologie et du développement durable.

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable (PDF)

 

Formulaires à télécharger sur www.service-public.fr :

  • Déclaration préalable
  • Permis de construire
  • Permis d'aménager
  • Permis de démolir
  • Modification d'un permis délivré
  • Tranfert d'un permis délivré
  • Déclaration d'Ouverture de Chantier
  • Déclaration d'Achèvement de Travaux et certificat de conformité
  • Certificat d'urbanisme

 

Informations relatives aux piscines

Afin de lutter contre les noyades, le législateur impose des règles et de normes de sécurité bien précises concernant les piscines privées.

Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 (www.service-public.fr – Sécurité des piscines).

 

 

ARCHITECTE CONSEIL

Vous avez un projet de construction ou d'aménagement ? Un architecte conseil est mis à votre disposition par la Metro. Il vous renseignera sur les règlements d'urbanisme à respecter et vous conseillera sur l'intégration paysagère de votre projet.

Si vous êtes intéressé, prenez rendez-vous auprès de la Métro au 04 57 38 50 59 ou par mail adressé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Ce service est gratuit.

Prochaines permanences sur notre secteur

  • le 14 septembre 2017 de 16 h à 19 h                              Notre Dame de Commiers

    le 12 octobre 2017 de 16 h à 19 h                                   Saint Georges de Commiers

    le 9 novembre 2017 de 16 h à 19 h                                 Notre Dame de Commiers

    le 14 décembre 2017 de 16 h à 19 h                               Saint Georges de Commiers

                                      

 
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le PLU de Saint-Georges-de-Commiers a été approuvé le 24 février 2014 et modifié par arrêté le 25 novembre 2014. Institué par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000, il organise le développement de la commune en fixant les règles d'urbanisme.

 

A ce titre il détermine :

  • Les zones constructibles (en fonction du projet de développement du territoire et des risques naturels);
  • Les façons d'y construire sa maison ou son entreprise (en fonction des hauteurs, de l'implantation sur le terrain, des réseaux auxquels il est nécessaire de se raccorder...);
  • Les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture.

Documents PLU 

Notice explicative des documents mis en ligne

Carte des risques

Carte de zonage

  • Cartes de périmètres de protections des monuments historiques :

PPM Eglise de St Georges

PPM Eglise de St Pierre

  • Règlements de zone :

Règlement du PLU - A

Règlement du PLU - AUa

Règlement du PLU - N

Règlement du PLU - UA

Règlement du PLU - UB

Règlement du PLU - UI

Règlement du PLU - UZ